L’accès à la formation est devenu un enjeu fondamental dans la société actuelle. Que ce soit pour acquérir de nouvelles compétences, se reconvertir ou simplement rester compétitif sur le marché du travail, se former est une nécessité pour beaucoup. Les possibilités ne sont pas uniformément réparties. Les inégalités d’accès à la formation peuvent être liées à des critères économiques, géographiques ou encore sociaux.
Les dispositifs de formation continue, les aides financières et les plateformes en ligne ont certes démocratisé l’apprentissage, mais des disparités subsistent. Les travailleurs indépendants, les personnes en situation de handicap ou celles vivant en zones rurales rencontrent souvent des obstacles supplémentaires. La question de qui a réellement le droit de se former mérite donc une réflexion approfondie pour garantir une égalité des chances pour tous.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le droit à la formation ?
Le droit à la formation englobe plusieurs dispositifs permettant aux individus d’acquérir ou de développer des compétences tout au long de leur vie professionnelle. Parmi ces dispositifs, le compte personnel de formation (CPF) joue un rôle central. Il permet à chaque salarié, demandeur d’emploi ou indépendant de cumuler des heures de formation monétisables. Ces heures peuvent être utilisées pour financer des formations certifiantes, des bilans de compétences ou encore des validations des acquis de l’expérience (VAE).
Les dispositifs de formation continue
La formation continue s’adresse à un large public :
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- personnes en activité,
- salariés,
- demandeurs d’emploi,
- indépendants,
- jeunes de 16 à 25 ans.
Elle inclut des contrats spécifiques comme le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ce dernier, par exemple, s’adresse aux jeunes adultes de moins de 26 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Ces contrats permettent d’alterner périodes de travail en entreprise et formation théorique.
Les projets de transition professionnelle
Pour ceux souhaitant changer de métier ou évoluer, le projet de transition professionnelle permet de financer des formations certifiantes. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vise à favoriser le maintien dans l’emploi en combinant périodes de formation et de travail. La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme, en reconnaissant les compétences acquises par l’expérience.
Qui peut bénéficier de la formation professionnelle ?
La formation professionnelle s’adresse à un large éventail de bénéficiaires. Les salariés peuvent accéder à des formations via le congé de transition professionnelle ou en dehors du temps de travail. Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser leur compte personnel de formation (CPF) ou se rapprocher de Pôle Emploi pour valider un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Les jeunes et les contrats spécifiques
Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces dispositifs alternent périodes de formation théorique et immersion en entreprise, facilitant ainsi l’entrée sur le marché du travail. Les travailleurs en situation de handicap, ainsi que les futurs créateurs et repreneurs d’entreprise, ont aussi accès à ces contrats.
Les indépendants et les salariés en CDD
Les indépendants et auto-entrepreneurs ont aussi accès au CPF pour financer leurs formations. Les salariés en CDD, CDI ou en contrat unique d’insertion (CUI) peuvent bénéficier de périodes de professionnalisation pour maintenir et développer leurs compétences.
Les employeurs publics
Les employeurs publics tels que l’État, les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière doivent aussi veiller à la formation de leurs agents. Cela inclut la formation continue et la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le plan de développement des compétences décrit les formations proposées par ces institutions.
Les obligations des employeurs en matière de formation
Les employeurs ont plusieurs obligations légales en matière de formation professionnelle. Ils doivent garantir la sécurité et la santé de leurs salariés par des formations obligatoires. Ces formations couvrent des aspects majeurs tels que la sécurité au travail et sont renforcées par une obligation de résultat.
Entretien professionnel et développement des compétences
Les entreprises doivent organiser un entretien professionnel tous les deux ans avec chaque salarié. Cet entretien permet de faire un point sur les perspectives d’évolution professionnelle et de définir les besoins en formation. Le plan de développement des compétences est un document central pour chaque entreprise, décrivant l’ensemble des formations proposées aux salariés.
Financement de la formation
Les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue. Cette participation se traduit par le paiement de la taxe d’apprentissage. Elles peuvent aussi mobiliser des fonds par le biais des opérateurs de compétences (OPCO), qui financent notamment les contrats de professionnalisation.
- Plan de développement des compétences
- Entretien professionnel obligatoire tous les deux ans
- Financement par la taxe d’apprentissage et les OPCO
Comment accéder à une formation professionnelle ?
Pour accéder à une formation professionnelle, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. Le compte personnel de formation (CPF), accessible via la plateforme MonCompteFormation, permet à chaque salarié et demandeur d’emploi de consulter ses droits à la formation. Ce compte est alimenté en heures de formation tout au long de la vie professionnelle.
Les salariés peuvent aussi bénéficier de formations dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise. Ce plan regroupe les actions de formation mises en place par l’employeur pour le développement des compétences de ses salariés. Certaines formations, non obligatoires, nécessitent l’accord de l’employeur pour être suivies.
Les dispositifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent se rapprocher de Pôle Emploi pour valider leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce projet permet de définir les actions de formation nécessaires pour retrouver un emploi. Pôle Emploi propose aussi des formations conventionnées, financées par des fonds publics, pour améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi.
Les organismes de formation
Différents organismes proposent des formations adaptées aux besoins des salariés et des demandeurs d’emploi. Les Greta, par exemple, sont des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement qui offrent des formations modulaires et des certifications professionnelles. Ils s’adressent à un large public : salariés, demandeurs d’emploi, jeunes adultes, créateurs et chefs d’entreprise.
Les opérateurs de compétences (OPCO) jouent un rôle clé dans le financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, permettant ainsi aux jeunes et aux demandeurs d’emploi de moins de 26 ans d’acquérir une qualification professionnelle.